CGV
PRÉAMBULE
Le site internet www.latelierdegael.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par la société L'ATELIER DE GAËL, société au capital de 1000€, dont le siège social est situé au 10 Rue Michel Mirabel - 22190 Plerin, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RCS Saint-Brieuc sous le numéro 979198785.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site (ci après «le ou les Produit(s)»),
Entre
La société L'ATELIER DE GAËL (ci-après «L'ATELIER DE GAËL » ),
XXX au capital de 1000€, dont le siège social est au 10 Rue Michel Mirabel - 22190 Plérin, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RCS Saint-Brieuc sous le numéro 979198785 (N° TVA : FR61979198785).
Et
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par www.latelierdegael.com (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et L'ATELIER DE GAËL seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par L'ATELIER DE GAËL depuis le Site.
L'ATELIER DE GAËL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.
Le Site www.latelierdegael.com est hébergé chez Shopify.
ARTICLE 1 • OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par L'ATELIER DE GAËL au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
ARTICLE 2 • L’OFFRE
Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.
L’offre est sans engagement. La société L'ATELIER DE GAËL se réserve en effet le droit de modifier et d’ajuster l’offre.
L’offre contient une description complète et précise des produits et / ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l’offre par le consommateur. Si la société L'ATELIER DE GAËL utilise des images, il s’agit d’une représentation fidèle des produits et / ou services proposés. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l’offre ne lient pas la société L'ATELIER DE GAËL.
Toutes les images, spécifications, données de l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation ou résiliation du contrat.
Les images de produits sont une représentation fidèle des produits proposés. La société L'ATELIER DE GAËL ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient des informations permettant au consommateur d’avoir une connaissance claire des droits et obligations attachés à son acceptation. Cela concerne notamment:
le prix incluant les taxes;
les coûts éventuels d’expédition;
la manière dont l’accord sera conclu et quelles actions sont nécessaires à cet effet;
si le droit de rétractation est applicable ou non;
le mode de paiement, de livraison et de mise en œuvre de la convention;
le délai d’acceptation de l’offre ou le délai dans lequel l’entrepreneur garantit le prix;
la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier les informations fournies par lui dans le cadre du contrat et, le cas échéant, les restaurer;
toute autre langue dans laquelle l’accord peut être conclu en plus du Français
ARTICLE 3 • PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (la facture sera libellée en euros), hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée applicable en France). Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
ARTICLE 4 • COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
4.1 PASSATION DE COMMANDE
Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné, le cas échéant, la taille et la couleur désirée.
Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».
Si le Client possède un code avantage, réservé aux meilleurs Clients ou résultant d’une opération fidélité ou d’un avoir, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation.
Hormis la date de naissance, le complément d’adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Une fois l’adresse de livraison validée, le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifie uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur « valider » pour poursuivre sa commande.
Le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d’une commande, la société L'ATELIER DE GAËL ne saurait être tenue responsable.
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires
Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de L'ATELIER DE GAËL tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.
Le paiement s’effectue en ligne par l’un des moyens de paiement suivants : Carte bancaire ou Paypal, virement bancaire.
1. Paiement par carte bancaire
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du troisième refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client de L'ATELIER DE GAËL pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.
2. Paiement par Paypal
Si le client dispose d’un compte Paypal, il peut s’y connecter et effectuer directement le paiement de sa commande. Le débit sur le compte Paypal du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Paypal.
3. Paiement par virement bancaire
Dans le cadre d’un paiement par virement bancaire en euros, le Client recevra le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) de la société L'ATELIER DE GAËL sur demande adressée par mail exclusivement. Les frais bancaires de virement sont à la charge du Client. En cas de paiement par virement, les Produits commandés ne seront expédiés qu’après la bonne réception par L'ATELIER DE GAËL de l’intégralité du montant dû. Le traitement du virement bancaire se fait grâce à la référence commande que le Client doit mentionner lors dudit virement.
4.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par L'ATELIER DE GAËL suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.
Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.
L'ATELIER DE GAËL se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
réclamations anormales ou abusives,
commandes anormales au regard des quantités commandées,
échanges et retours anormaux ou abusifs,
litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site www.latelierdegael.com se tient à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (latelierdegael22@hotmail.com), et par téléphone au 06 63 57 46 05 du lundi au vendredi, de 10h à 18h (fuseau horaire GMT +1), sauf jours fériés en France.
4.3 PAIEMENT
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par les modes de paiement suivants (Carte Bleue, Visa, Paypal) au moment de la validation de la commande par le Client.
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de L'ATELIER DE GAËL, Shopify, reconnu par les principaux acteurs du monde financier. Stripe étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par L'ATELIER DE GAËL comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. L'ATELIER DE GAËL se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, L'ATELIER DE GAËL se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter L'ATELIER DE GAËL au numéro suivant : 06 63 57 46 05 du lundi au vendredi, de 10h à 18h (fuseau horaire GMT +1), sauf jours fériés en France ou par mail à l’adresse suivante : latelierdegael22@hotmail.com
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. À aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de L'ATELIER DE GAËL. Shopify vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.
4.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de L'ATELIER DE GAËL, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande fasse foi et soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 5 • LIVRAISON
La société L'ATELIER DE GAËL s’engage à produire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de la confirmation de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au vendredi avant 16 heures (fuseau horaire GMT +1) sera traitée le lundi suivant. Toute commande passée le vendredi après 16 heures (fuseau horaire GMT +1), le samedi et le dimanche sera traitée le lundi d’après ; étant précisé que les commandes passées un jour férié qui n’est pas un samedi ou un dimanche seront traitées le lundi ouvré suivant. Par ailleurs, dans le cas des commandes payées par virement bancaire, c’est la réception du paiement qui déterminera le traitement de la commande (pour tout paiement reçu du lundi au vendredi avant 16 heures (fuseau horaire GMT +1), la commande sera traitée le lundi suivant. Pour tout paiement reçu le vendredi après 16 heures (fuseau horaire GMT +1), le samedi et le dimanche, la commande sera traitée le lundi d’après).
Le Client sera informé par email dans les meilleurs délais de tout éventuel retard de livraison. Dans une telle situation, il sera également informé par email des nouveaux délais de livraison.
Les produits vendus sur le Site peuvent uniquement être livrés dans les pays suivants : France Métropolitaine, Monaco et pays de l’Union Européenne. Les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées sur le Site, sur la page de présentation des produits concernés.
Les livraisons sont assurées par les services de La Poste, de Chronopost, et d’UPS, du lundi au samedi (selon les transporteurs), en fonction de l’option choisie par le Client lors de la validation de sa commande, ou de la sélection opérée par la société L'ATELIER DE GAËL dans le cas d’une livraison offerte.
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits commandés, du lieu de livraison et du mode de livraison choisi.
L’ensemble des informations sur les conditions de livraison des produits (frais, délais, modalités, restrictions éventuelles, etc.) sont accessibles sur Le Site dans la section « FAQ ».
Les produits commandés sur le Site resteront la propriété de la société L'ATELIER DE GAËL jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée par le Client. Tous les risques liés aux produits commandés (y compris les risques de perte et/ou d’endommagement des produits) seront transférés au Client au moment de leur livraison.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parvient à destination, il incombe au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane applicables. Nous vous conseillons de solliciter les autorités locales au préalable afin de connaître les modalités précises et de commander en connaissance de cause.
ARTICLE 6 • RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Article 6.1 – Garantie légale :
La société L'ATELIER DE GAËL sélectionne parmi ses plantes des boutures et des plantes de qualité, qui ont été cultivées avec le plus grand soin. Ces plantes et boutures sont envoyées en pleine santé et vous pouvez connaître sur demande toutes leurs modalités de culture jusqu’à leur arrivée chez vous. Transparence et traçabilité sont assurées.
NOTRE GARANTIE QUALITÉ-CONFORMITÉ :
Elle est gratuite et couvre tant la qualité de nos produits que la conformité de votre commande. En aucun cas elle ne pourra s’appliquer à la suite d’un défaut de soin ou d’un soin inapproprié dans le cadre de la plantation ou de l’entretien courant.
Pour toute demande de remboursement total ou partiel, nous vous remercions de nous adresser une demande écrite par mail (latelierdegael22@hotmail.com) accompagnée de photo(s) et/ou video(s) afin de valider qu’il s’agisse bien d’un défaut lié à l’article ou à la commande et non aux soins que vous auriez apportés à la plante après réception. Veuillez adresser cette demande dans les 48 heures qui suivent la réception de votre commande.
Nous vous rappelons l’importance du mode de transport que vous aurez sélectionné (cf. Article « LIVRAISON »). Il est vivement recommandé de choisir en priorité UPS ou Chronopost pour une livraison rapide, puis Colissimo La Poste 48h à défaut. En aucun cas, L'ATELIER DE GAËL ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages causés par les transporteurs.
Article 6.2
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
colis endommagé,
produits manquants,
produits détériorés,
produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande.
Cette notification sera transmise au service client du site soit par courrier électronique adressé à latelierdegael22@hotmail.com, soit par courrier recommandé adressé à:
L'ATELIER DE GAËL
10 Rue Michel Mirabel
22190 Plerin, France
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée par la société L'ATELIER DE GAËL, les Produits étant alors réputés conformes.
En cas de Produit non-conforme, la société L'ATELIER DE GAËL et le Client conviendront ensemble soit d’un remboursement, soit d’un retour contre remboursement. En cas de retour, le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour transmis par la société L'ATELIER DE GAËL. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante :
L'ATELIER DE GAËL
10 Rue Michel Mirabel
22190 Plerin, France
En cas de retour incomplet ou endommagé, le remboursement ne sera pas accepté.
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Lorsque la non-conformité aura été constatée, la société L'ATELIER DE GAËL proposera au Client soit :
le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de L'ATELIER DE GAËL, soit
le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par Colissimo et Colissimo International au 1er mars de l’année en cours, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du Site.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d’un article non-conforme, L'ATELIER DE GAËL prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours.
En cas de réclamations anormales ou abusives, la société L'ATELIER DE GAËL se réserve le droit de ne plus accepter de commande ultérieure.
ARTICLE 7 • DROIT DE RÉTRACTATION
1- Votre droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de votre présente commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours à partir du jour du paiement de la commande.
- a) Exception pour les produits périssables :
Pour toute commande de produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés les produits floraux et certains produits alimentaires, qui, de par leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation.
- b) Produits non périssables :
Pour toute commande de produits non périssables, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal à compter de la réception de votre commande. Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous pouvez nous écrire un mail à contact@rareplantscollection.com.
Après avoir exercé votre droit de rétractation, vous disposerez alors de 14 jours pour renvoyer le produit.
2- Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation pour la présente commande (hors produits périssables) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre postale, mail). Vous pouvez nous écrire à latelierdegael22@hotmail.com ou nous envoyer votre notification de rétractation par voie postale à l’adresse ci-dessous :
L'ATELIER DE GAËL
10 Rue Michel Mirabel
22190 Plerin, France
Dans le cas d’un retour de produits non périssables (impérativement en bon état), notre service de Relations clients vous répondra dans les plus brefs délais et vous précisera les étapes à suivre ainsi que l’adresse de retour pour les produits.
Les frais directs liés au renvoi du produit seront à votre charge. Vous devez renvoyer le produit au plus tard 14 jours après la notification de votre décision de rétractation de la commande concernée. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Seuls le prix des produits et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le produit. Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni en chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui de l’achat».
Les exceptions au droit de rétraction après un achat sur internet
L’article L121-21-8 du code de la consommation liste toutes les exceptions au droit de rétractation. Ainsi, par exemple, pour les CD, DVD, ou logiciels, il n’est pas possible d’obtenir de remboursement si l’emballage a été retiré. Il en est de même pour les produits d’hygiène ou de santé qui ont été descellés (film plastique protecteur retiré). Dans le cas de voyages achetés en ligne, de biens périssables (denrées alimentaires, végétaux, fleurs coupées par exemple) ou confectionnés sur mesure, il n’y a aucun droit de rétractation.
Toutefois et exceptionnellement, si votre commande n’est pas encore expédiée, et après accord du service client, votre commande pourra être annulée. Merci de noter qu’une retenue de 5% sera effectuée au titre des frais et commissions bancaires prélevés à chaque transaction. Votre remboursement ne sera dès lors pas intégral.
ARTICLE 8 • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
La société L'ATELIER DE GAËL ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous l’entière responsabilité de ce dernier.
ARTICLE 9 • FORCE MAJEURE
La société L'ATELIER DE GAËL ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, la société L'ATELIER DE GAËL informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure perdurerait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement émis par la société L'ATELIER DE GAËL sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.
ARTICLE 10 • DROIT APPLICABLE
Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteraient en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français
En cas de litige, le Client s’adressa en priorité à la société L'ATELIER DE GAËL pour convenir d’une solution amiable et à défaut d’entente, le Tribunal de commerce de xxxx sera seul compétent.
Date d’entrée en vigueur des présentes CGV : 12 juillet 2023